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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo, Art. R321-40, Art. R321-41, Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Art. R321-48, Art. R321-49, Art. R321-50