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Article R1413-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1413-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application des articles R. 1413-67 à R 1413-87 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.