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Article R*481-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*481-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les zones géographiques mentionnées au I de l'article L. 482-3 et au I de l'article L. 482-3-1 sont celles définies à l'article R. * 442-3-3.