Article R445-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R445-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Le cadre stratégique mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 445-1 comporte un état des lieux de l'activité des sociétés qui composent le groupe et les orientations stratégiques de celui-ci.