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Article R445-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R445-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le cadre stratégique mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 445-1 comporte un état des lieux de l'activité des sociétés qui composent le groupe et les orientations stratégiques de celui-ci.