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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1121-1, Art. R1121-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1121-1