Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine