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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4031-16, Art. D4031-17