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Article R623-10-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R623-10-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les organismes mentionnés à l'article R. 623-2 rendent publics annuellement les éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 623-10-46.