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Article R623-10-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R623-10-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Par dérogation à l'article R. 623-10-17, les dépassements potentiels, constitués de l'ensemble des positions que l'organisme mentionné à l'article R. 623-2 ne peut prendre directement ou excédant les limites réglementaires, mais autorisées aux termes de la documentation réglementaire d'organismes de placement collectifs mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 623-10-7, évalués au prorata de sa participation, sont admis dès lors qu'ils n'excèdent pas la limite définie à l'article R. 623-10-33.