Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. R631-8-1, Art. R*631-9, Art. R*631-10, Art. R*631-12, Art. R*631-14, Art. R*631-15, Art. R*631-16, Art. R*631-17, Art. R*631-18, Art. R*631-20, Art. R*631-21, Art. R*631-22, Art. R*631-23, Art. R631-26-1, Art. R*631-11, Sous-section 3 : Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.