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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7