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Article R2338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 2338-3, les modalités d'expédition et de transport des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.