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Article R2337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte ou de vol d'armes ou éléments d'armes mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.