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Article R2332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R2332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

S'il est détenteur d'armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2, le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2332-5 adresse un compte rendu semestriel d'activités au ministre de l'intérieur avant le 15 janvier et avant le 15 juillet de chaque année. Ce compte rendu peut prendre la forme d'une photocopie de leur registre spécial ou de l'état informatique correspondant.