Article R2332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R2332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le ministre de la défense peut retirer l'autorisation prévue à l'article R. 2332-5 pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale. Le ministre de la défense en avise le ministre de l'intérieur.