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Article R2332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de la défense)
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Article R2332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de la défense)
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de la défense. Il en est délivré récépissé.