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Article R2332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Peuvent bénéficier de l'autorisation prévue à l'article R. 2332-5 les groupements d'intérêt économique constitués conformément aux prescriptions des articles L. 251-1 et suivants du code de commerce dont les membres satisfont individuellement aux conditions de l'article R. 2332-6.