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Article R2332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le ministre de la défense exerce, pour la réglementation et l'orientation du contrôle de l'Etat sur la fabrication, le commerce et l'activité d'intermédiation des matériels de guerre de la catégorie A2 une action de centralisation et de coordination.