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Article R316-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2017
au
01/08/2018
(Code de la sécurité intérieure)
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Article R316-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2017
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01/08/2018
(Code de la sécurité intérieure)
Le ministre chargé des douanes délivre l'autorisation de transit.