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Article R142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de l'environnement met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément national. Le préfet met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément départemental et régional.