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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 362, Art. 354

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Sct. Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : Dispositions particulières, Art. 341, Art. 342, Art. 343, Art. 344, Art. 345, Art. 346, Art. 347, Art. 348, Art. 349, Art. 350, Sct. Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 354, Art. 1027

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 360

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 355, Sct. Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime., Art. 356, Art. 357, Art. 358, Art. 359, Art. 363, Sct. Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges., Art. 364, Sct. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique., Art. 366, Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 354

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 365, Art. 351

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure civile

Art. 361, Art. 353