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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)


Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 16, 18 à 29, et 31 du présent décret.