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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R431-3, Art. R445-1