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Article R346-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R346-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 321-5-1 est ainsi rédigé :

“ Art. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. ”