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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-97


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-110