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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-2, Art. R312-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-12, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-40, Art. R312-43, Art. R312-47, Art. R312-48, Art. R312-49, Art. R312-54, Art. R312-74, Art. R312-77, Art. R312-79