Article R1423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R1423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.