Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.