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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016
Art. 2