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Article R321-36-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-36-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément, mentionné à l'article R. 321-36-5 et qui lui avait été délivré est caduc.