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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 6, Art. 9