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Article R123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable sont désignés par le directeur de greffe conformément aux dispositions de l'article R. 123-16.