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Article R321-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour les casinos mentionnés à l'article L. 321-3, une convention écrite, conclue entre l'exploitant du casino, personne morale qualifiée en matière d'exploitation de jeux de hasard, et l'armateur, indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties. Elle doit être conforme à la convention type prévue par le deuxième alinéa du I de l'article L. 321-3 et qui constitue l'annexe 4.