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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-10, Art. R161-11, Art. R161-13, Art. R161-15