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Article R*131-41 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-41 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments visés à l'article R. 131-40, les occupants accompagnent les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'actions de sensibilisation visant à inciter leur personnel à utiliser, en adéquation avec leur mode d'occupation, les équipements liés à leur confort et à leur activité et sur lesquels ils peuvent agir, afin d'en diminuer les consommations énergétiques.