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Article R*131-38 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-38 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Afin de maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité et la sobriété énergétiques, des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisées dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public d'ici le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions des articles R. 131-39 à R. 131-50.