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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-13, Art. R133-14
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016
Art. 8