Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11