Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R834-1, Art. R834-7, Art. R834-9, Art. R834-10, Art. R834-11, Art. R834-13-1