Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6, Art. R243-6-3, Art. R243-8, Art. R243-8-1, Art. R243-12, Art. R142-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-5, Art. R243-6-2, Art. D243