Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39