Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-3, Art. R321-10, Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-10-2