Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. R323-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5