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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive, Art. R523-60, Art. R523-61