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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-43-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-39, Art. R523-42, Art. R523-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-44, Art. R523-45, Art. R523-46, Art. R523-47