Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-39, Art. R523-42, Art. R523-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-44, Art. R523-45, Art. R523-46, Art. R523-47