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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-24, Art. R523-25, Art. R523-26, Art. R523-29, Art. R523-30, Art. R523-36, Art. R523-37, Art. R523-38


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-34