Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11, Art. R522-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R522-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R522-12-1, Art. R522-12-2, Art. R522-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 :, Sct. Sous-section 2 :, Sct. Sous-section 3 :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R522-13