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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-6