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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R635-1-1, Art. R644-1