Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R4422-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R4422-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.